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Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE), signé à Porto le 2-5-1992 et protocole portant adaptation dudit accord signé à Bruxelles le 17-3-1993.
Auteurs :
- JOURNAL OFFICIEL
Livre | Journal officiel. Paris | 1994
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Ordre juridique communautaire (L')
Auteurs :
- LOUIS JV
- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Livre | 1990
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Aides (les) à la prévention des pollutions industrielles en France
Auteurs :
- FRANCE-ENVIRONNEMENT - DEPPR
Livre | 1988
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Le marché intérieur de l'Union Européenne.
Auteurs :
- AYRAL (M)
Livre | Documentation française (La). Paris | 1996
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Le développement futur de la politique commune des transports
Auteurs :
- COMMISSION EUROPEENNE
Livre | Commission européenne. Bruxelles | 1992
1) Economie des transports : orientation et tendances. 2) Objectifs et champ d'application de la politique commune des transports : une mobilité durable pour la Communauté dans son ensemble. 3) Problèmes et propositions de solutio...
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Services publics "à la française" : la réforme, pourquoi, comment ?
Auteurs :
- POULET GOFFARD
- SAVARY (G)
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Acte unique européen, textes relatifs aux Communautés
Auteurs :
- CCECA
- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
- CEEA
Livre | 1987
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Objectif 92. Efficacité, stabilité, équité.
Auteurs :
- PADOA SCHIOPPA (T)
Livre | Economica. Paris | 1987
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Rôle de la Commission des Communautés Européennes dans la lutte contre les pollutions marines accidentelles (le)
Auteurs :
- MASSIN JM
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
| 1991
Le système communautaire d'information (inventaire et catalogue des moyens de lutte / recueil des propriétés, comportement des hydrocarbures et impact sur la faune et la flore). Le groupe d'intervention communautaire (TASK FORCE)...
- Livre 57 (57 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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