Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France

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Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France

Livre

MOISAN M | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE

Edité par UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON SORBONNE - 1996

Près de 80 000 km de cours d'eau, y compris les canaux, sillonnent le territoire français. L'ancienneté de l'utilisation des cours d'eau, la multiplication des usages, ont évidemment créé un droit séculaire. Des services publics se sont spécialisés en la

Note

21X29,7 cm., bibliogr., annexes: carte physique de la France, carte physique de la Guyane, les principaux fleuves français d'après RAVINET (1824): navigabilité et flottabilité, liste des ministres chargés de l'environnement depuis le 7 janvier 1971, plan "Loire" du 4 janvier 1994, circulaire du ministre de l'environnement aux préfets du 27 janvier 1994, relative au programme d'action de 11 milliards de francs pour la prévention des risques naturels., thèse en sciences juridiques et politiques

Type de document

Thèse - Mémoire d'étudiant

Langue

français

Description physique

Papier, 718 p.

Cotes

4359

Public visé

Grand public

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