HLM; VENTE AUX LOCATAIRES DE LEUR LOGEMENT HLM. - Guadeloupe

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HLM; VENTE AUX LOCATAIRES DE LEUR LOGEMENT HLM.

Livre

DHC | DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

Date de publication : 01/05/1995

Recueil des textes qui régissent la vente aux locataires de leur logement HLM.

Note

Paris : Direction de l'Habitat et de la Construction, 58 p.

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier

Date de publication: 01/05/1995

Cotes

A356