ENVIRONNEMENT ET URBANISME - JURISPRUDENCE

Livre

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME

Edité par EDITIONS DALLOZ - 1996

JURISPRUDENCE ISSUE DES PRINCIPAUX ARRETS DU CONSEIL D'ETAT, DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS