GRANDS (LES) ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.- 10 EME ED

Livre

LONG M | WEIL P | BRAIBANT G | DELVOLVE P | GENEVOIS B

Edité par Editions DALLOZ. PARIS

LE DROIT ADMINISTRATIF DOIT DANS UNE LARGE MESURE SA CREATION ET SON EVOLUTION A LA JURISPRUDENCE. LES PRINCIPES DU REGIME DES ACTES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS, DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES, ONT ETE FIXES DEPUIS PLUS D'UN SIECLE PAR DE "GRANDS ARRETS", AVANT D'ETRE PARFOIS CONFIRMES OU INFLECHIS PAR LES LOIS. C'EST ESSENTIELLEMENT LE CONSEIL D'ETAT, JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUPREME, QUI A CONSTRUIT CETTE JURISPRUDENCE; SON OEUVRE A ETE COMPLETEE PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS, LA COUR DE CASSATION ET, PLUS RECEMMENT, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.