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Etudes (les) d'impact sur l'environnement : l'expérience française
Livre
Edité par Atelier Central de l'Environnement. Neuilly-sur-Seine - 1990
Date de publication : 19901001
Dans l'esprit du législateur instituant la procédure des études d'impact, le mécanisme mis en place devait répondre à trois objectifs : aider le maître d'ouvrage public ou privé à concevoir un projet plus respectueux de l'environnement ; aider l'autorité compétente à décider en connaissance de cause ; informer le public lorsque des projets sont susceptibles d'affecter son environnement et faciliter sa participation à la prise de décision. Cette plaquette étudie, au travers des différents éléments de cette procédure, comment ces objectifs sont remplis (champ d'application de la réglementation, modalités d'élaboration, contenu et contrôle de l'étude, modalités de l'information du public). Une dernière partie concerne plus particulièrement l'utilisation de cet outil et aborde les priorités actuelles.
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