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Bilan de 25 ans de sinistralité de catastrophes naturelles. (Projet)

Livre

SIMON P. | LAROCHE R | ROUX F | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)-SDPRM

Edité par DPPR SDPRM. PARIS - 2007

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été mis en place à partir de l'adoption de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Après 25 ans de fonctionnement et dans le cadre du groupe de travail interministériel "prévention" piloté par le MEDAD et chargé de réfléchir aux évolutions de ce régime en ce qui concerne la politique de prévention, un bilan sous la forme de travaux statistiques portant sur les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a été réalisé. Le présent rapport propose une analyse des résultats.

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