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Tableau de bord environnemental de la Champagne Ardenne - Bilan 2004
Livre
Edité par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE - 2005
Date de publication : 01/01/2005
L’intégration de la dimension environnementale à l’ensemble des politiques qu’elle conduit est un principe affirmé par l’Union européenne et par la France dans la perspective de tendre vers un développement plus durable. La richesse du droit environnemental européen témoigne d’une forte volonté de faire appliquer ce principe dans la réalité ; ainsi la transposition de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement marque-t-elle l’actualité de l’environnement. Cette directive demande aux Etats membres de mettre en place une autorité environnementale, chargée de donner un avis sur l'évaluation de l'impact environnemental des plans et programmes. Pour satisfaire au principe d’intégration de l’environnement et de transparence des décisions, cet avis doit être pris en compte durant leur élaboration et avant leur adoption définitive, et rendu public. Il nécessite donc un dispositif pertinent afin d’accompagner la préparation, la mise en oeuvre et le suivi des politiques.
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