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Rapport sur l'utilisation de la procédure d'urgence en matière d'aménagement de rivière, en application de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - Affaire N° 1996-0186-01

Livre

ARMENGAUD J | BALLAND P. | COUZY G | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Edité par CGPC. PARIS LA DEFENSE - 1998

Ce premier rapport traite spécifiquement de la notion de danger grave justifiant une intervention d'urgence, telle que le recouvre l'article 34 du décret N° 93-742 du 29 mars 1993 en matière d'aménagement de rivière. Elle est au coeur de la demande formul

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