Occupation privative du domaine public. Modalités et enjeux | TERNEYRE P
0/5

0 avis

Occupation privative du domaine public. Modalités et enjeux

Livre

TERNEYRE P | FATOME E | INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE

Jurisprudence générale sur l'occupation privative du domaine public. Avis des sections administratives du Conseil d'Etat. Les droits réels sur le domaine public des collectivités locales et de l'Etat. Le crédit bail immobilier.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme : Réglements - Documents d'urbanisme - Permis de construire - Autorisations - Lotissements - ZAC - Habitat social - Fiscalité - Expropriation - Droit de préemption - Environnement - Patrimoine culturel | CANS C

Urbanisme : Réglements - Documents d'urbanisme - Permis de construire - Autorisations - Lotissements - ZAC - Habitat social - Fiscalité - Expropriatio...

Auteurs :

  • CANS C
  • CARRAZ M
  • FATOME E

Livre | DALLOZ | 1995

Crues torrentielles de Nimes (3 octobre 1988), vers de nouvelles modalités de gestion des situations de crise? Première analyse (Les) | GILBERT C.

Crues torrentielles de Nimes (3 octobre 1988), vers de nouvelles modalités de gestion des situations de crise? Première analyse (Les)

Auteurs :

  • GILBERT C.
  • ZUANON JP
  • BOUQUIN N.

Etude et rapport | 1990

Cette étude propose d'analyser les processus complexes de redistribution du pouvoir dans une situation de crise, à savoir l'inondation de Nimes du 3 octobre 1988. Pour cela, les auteurs distinguent trois phases: -phase de percepti...

Aménagement du territoire et développement régional, les faits, les idées, les institutions. Vol.III 1970., 876 p. Vol.IV 1971., 764 p. Vol.VI 1973., 510 p. Vol.VIII 1977., 440 p. Vol.IX 1978., 428 p. | INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE

Aménagement du territoire et développement régional, les faits, les idées, les institutions. Vol.III 1970., 876 p. Vol.IV 1971., 764 p. Vol.VI 1973., ...

Auteurs :

  • INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE

Livre | Institut d'études politiques. Grenoble | 1978

Chargement des enrichissements...