Préservation des milieux aquatiques - Application de l'article L.232-2 du code rural

Livre

ROUSSEL P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19970715

Une longue pratique a établi la place des prélèvements et analyses dans la répression des pollutions. Il s'avère nécessaire aujourd'hui de réformer le système d'analyse, dont le nouveau dispositif est décrit dans la présente circulaire.

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