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Préservation des milieux aquatiques - Application de l'article L.232-2 du code rural
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Date de publication : 19970715
Une longue pratique a établi la place des prélèvements et analyses dans la répression des pollutions. Il s'avère nécessaire aujourd'hui de réformer le système d'analyse, dont le nouveau dispositif est décrit dans la présente circulaire.