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Etangs et la législation sur la pêche (les)

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BARNIER M. | HUBERT B. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Avec la parution des deux décrets du 15 octobre 1993 pris en application de la loi sur l'eau de 1992, le ministre de l'Environnement a cherché à résoudre avec pragmatisme les difficultés nées en 1984 de la loi "pêche". Le problème des enclos et des eaux closes apparaît secondaire au regard des véritables enjeux de la protection de l'environnement. La présente note, en 10 questions/10 réponses, a pour but de répondre aux préoccupations des pêcheurs et propriétaires de plans d'eau dans ce domaine.

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