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Guide juridique de l'assainissement (Textes en vigueur au 31 mars 1993)

Livre

AMPHOUX N | VENEL G | DELACROIX J | GUIN JP | MARIOT M | LAIGNEAU A | LEROUX J | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER. SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME (STU)

Edité par MINISTERE DE L'EQUIPEMENT-STU. PARIS LA DEFENSE

Ce guide rassemble la plupart des textes en vigueur au 31 mars 1993 (dont la nouvelle loi sur l'eau), codifiés ou non, complétés par des circulaires du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Un index technique et un index alphabétique ont été placés en tête d'ouvrage pour faciliter le repérage et l'accès aux différentes rubriques.

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