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Information sur la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Dispositif général de transposition et de mise en application de la directive

Livre

LALONDE B. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19920311

Cette circulaire expose le dispositif de transposition de la directive européenne du 12 décembre 1991 ayant pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et fixe un échéancier des mesures à prévoir.

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