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Code pratique de l'eau. Textes officiels. Commentaires-Jurisprudence (1991)

Livre

BOURLET A. | GARCIN JL | MERTENS J | MOUSEL M. (PREF.)

Edité par EDITIONS DU MONITEUR. PARIS

Le "Code pratique de l'eau" réunit près d'un millier de textes cités, reproduits et/ou référencés, assortis le cas échéant de commentaires et de décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée (eaux marines exclues). Ces textes sont regroupés par thèmes : l'eau et la propriété privée, l'eau et le domaine public, l'eau et la lutte contre la pollution, l'eau et les collectivités locales, conservation et aménagement de la ressource en eau, lutte contre les inondations, l'eau - les loisirs et les sports, protection de la nature et information du public, organisation administrative de l'eau, etc ...

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CODE PRATIQUE DE L'EAU. TEXTES OFFICIELS,COMMENTAIRES,JURISPRUDENCE

Auteurs :

  • BOURLET A
  • GARCIN JL

Livre | EDITIONS DU MONITEUR | 1991

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