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Synthèse des réponses ministérielles relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

Livre

COURTAIGNE C | SANSON C. | HUBERT T | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM | CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET URBANISME.

Edité par CERDEAU. PARIS - 2001

Date de publication : 01/06/2001

Depuis 1995 et la mise en place des Plans de préventions des risques naturels (PPR,) le ministère et ses différents services ont donné réponse à de nombreux courriers émanant des acteurs de la prévention des risques naturels. Ce document est une synthèse des réponses apportées.

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