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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PDH et de PDU. Analyse juridique de l'intégration du PDU
Livre
Edité par CERTU - 2013
Date de publication : 20/09/2013
La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi, un outil central de la planification intercommunale. Désormais, s'agissant des transport et des déplacements, les orientations d'aménagement et de programmation (CAP) définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. .Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le CERTU a demandé au GRIDAUH d’étudier d’un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d’urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l’échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C’est en définitive un PLU d’un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements.
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