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Zonage sismotectonique de la France pour les ouvrages à risque spécial : 1ère partie : synthèse sismotectonique. Décembre 1994.
Livre
Edité par BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES. MARSEILLE - 1994
Ce rapport est la première phase d'une étude ayant pour objectif la réalisation d'un zonage sismique destiné à l'application des règles parasismiques aux ouvrages dits "à risque spécial", soumis à la législation sur les installations classées, conformément à l'arrêté du 10 mai 1993 (paru au journal officiel du 17 juillet 1993). Il convenait en effet, de la même manière qu'il existe un zonage sismique de la France pour l'application des règles parasismiques de construction des ouvrages courants, que l'Etat dispose d'un zonage spécifique pour l'application de la législation portant sur les Installations classées. A noter que cette étude ne porte que sur la partie continentale du territoire français.
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