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Pour une montagne respectée prenant son destin en main - mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne ; n° 1040

Livre

BROTTES F | COUSSAIN Y | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2003

Date de publication : 20030701

Ce rapport s'inscrit dans une démarche de contribution à la préparation du projet de loi sur les affaires rurales. La mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne s'est efforcée de cibler ses analy

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