Syracuse

Directive "oiseaux" : le juge ou le scientifique ? ; n° 833

Livre

GARRIGUE D | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS

Les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont régulièrement annulés par le Conseil d'Etat. Il a donc semblé opportun d'étudier les conditions de mise en oeuvre de la directive "oiseaux" du 2 avril 1979 dans les autres Etats de l'Union européenne, afin de vérifier si ce problème est spécifique à la France. Dans cette étude, sont abordées successivement : l'état de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne, puis la mise en oeuvre de la directive par les Etats membres. Le cas de de la France est examiné ensuite. Un certain nombre de propositions sont formulées en dernière partie.

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