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Mémento révisé et complété des infractions et des sanctions relatives à l'environnement.

Livre

JAGERSCHMIDT (STEPHANE) | LITTMANN MARTIN (MJ) | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de publication : 01/01/1985

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Auteurs :

  • JAGERSCHMIDT (STEPHANE)
  • SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • UNIVERSITE DE STRASBOURG III

Livre | 1995

[La] protection pénale des terrains du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Auteurs :

  • LITTMANN MARTIN (MJ)
  • LAMBRECHTS (CLAUDE)
  • BLANCHARD (MICHELE)

Livre | 1988

[La] protection pénale des terrains du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
  • SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
  • SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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