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Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Rapport n° 2006-0039-01.

Livre

BOLLIET (A) | PITRON (E) | BUTRUILLE (V) | AZAM (C) | BRUNETIERE (JR) | FARRAN (P) | VALTER (C) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | INSPECTION GENERALE DES FINANCES | INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Edité par CGPC. Paris - 2006

Date de publication : 01/01/2006

Contexte de la décentralisation au ministère de l'équipement, décompte des emplois pourvus et compensations financières résultant des évolutions de personnels depuis le 31 décembre 2002.