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Commune de Sausset les Pins: Identification des espaces littoraux sensibles à préserver ; application spatiale de la loi littoral

Livre

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Edité par Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille ; Direction Départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône. Marseille - 1995

Date de publication : 19/07/1995

La loi littoral du 3 janvier 1986 intime l'obligation de préserver les espaces littoraux sensibles remarquables ainsi que les espaces constituant des coupures d'urbanisation. Ce document identifie les principaux types d'espaces et de milieux entrant dans ce cadre sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins.

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