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Autosaisine - " Les déchets en Bourgogne : 2ème partie "
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Date de publication : 00/60/2002
Cet avis traite de la situation de la Bourgogne au regard des objectifs de la loi de 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi que des problèmes rencontrés pour son application. Il se propose d'offrir des perspectives pour améliorer les dispositifs.