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Edité par Ministère de l'écologie ; Ministère de l'économie

Issu des travaux de la conférence d'experts qui s'est tenue les 2 et 3 juillet 2009, ce rapport préconise la mise en place d'une contribution climat-énergie qui s'appliquerait à tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2. Elle devrait être strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

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