Afficher la couverture 'Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p. | INSPECTION GENERALE DES FINANCES' en grand format
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | BOLLIET (A) | GENEVOIS (R) | GRESSIER (C) | LAFFITTE (M)

Edité par CGPC

- Les problèmes des ports autonomes sont connus de longue date et font l'objet d'un constat partagé. - Les missions des ports autonomes doivent être recentrées sur les fonctions d'autorité, d'aménagement et de promotion de la place portuaire. - Les conséquences doivent être tirées pour les activités d'exploitation des ports autonomes sur les terminaux. - Les statuts et la gouvernance des ports autonomes doivent être adaptés à leurs nouvelles missions. - La stratégie et les relations de l'Etat à l'égard des ports autonomes doivent être clarifiés. - La fiscalité doit accompagner l'évolution des ports.