Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2023
Auteurs :
GRAMONT (D DE). Directeur de publication
KREMER Thierry
GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Livre | EDITIONS LE MONITEUR. Paris | 2023
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de...
Atelier de la concurrence du 7 juin 2006. Transport et concurrence : de l'exception à la règle ou la fin des régimes dérogatoires ?
Auteurs :
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La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de disposition dominante. Les nouveaux instruments des autorités de concurrence : clémence, transactio...
Auteurs :
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