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DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE | UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Centre de droit et d'économie de la mer | DRE Bretagne | LE GALLIC (B)

Edité par CEDEM

Cette recherche, qui doit être perçue comme une contribution à la réflexion sur l'organisation des transports de marchandises, a pour ambition : - de mettre en évidence l'intérêt économique et social du développement du transport maritime à courte distance pour les régions de la façade atlantique. - d'en déterminer les critères de faisabilité. Les axes d'action publique pourront être doubles : - d'une part, il concerneront l'organisation portuaire, notamment en terme de législation du travail (abandon des monopoles) et de fiscalité (suppression des taxes spécifiques, régime particulier lié au domaine public maritime). - d'autre part, ils s'adresseront au marché des transports dans son ensemble, non seulement en contraignant le transport routier dans l'espace et dans le temps (pour garantir des objectifs de santé publique et de préservation de l'environnement), mais encore en améliorant la compétitivité du transport maritime à courte distance, notamment en appliquant les mesures visant à développer le transport combiné (au travers des projets PACT par exemple).

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