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  • Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

    Auteurs :

    • DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales

    Etude et rapport | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 2002

    Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux constitue l'un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 j...

  • Des politiques publiques au service des espaces agricoles et forestiers périurbains

    Auteurs :

    • GLAVANY J. (PREF.)
    • POIRIER G
    • CELDRAN M

    Livre | FR-MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - DERF. PARIS, 19 AVENUE DU MAINE, 75732 CEDEX | 2000

    Des politiques publiques sont mises en oeuvre pour protéger et valoriser les espaces agricoles et forestiers proches des villes. Plusieurs lois récentes ont complété et renforcé les dispositifs existants. Cette brochure présente t...

  • Politiques de maîtrise foncière publique et privée en faveur de la conservation de la nature en France et dans l'Union européenne (les)

    Auteurs :

    • BEGUIN D

    Etude et rapport | 1999

    Le présent rapport analyse les avantages de la maîtrise foncière par acquisition et il met en évidence les avantages et les contraintes de la maîtrise foncière des espaces naturels ainsi que la complémentarité de la maîtrise fonci...

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