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Politiques de maîtrise foncière publique et privée en faveur de la conservation de la nature en France et dans l'Union européenne (les)
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Date de publication : 19990701
Le présent rapport analyse les avantages de la maîtrise foncière par acquisition et il met en évidence les avantages et les contraintes de la maîtrise foncière des espaces naturels ainsi que la complémentarité de la maîtrise foncière et des outils réglementaires. La présentation des politiques de maîtrise foncière en Europe permet de mettre en évidence les stratégies spécifiques de certains membres de l'Union européenne et de mesurer la portée de telles mesures dans l'architecture de la conservation de la nature de ces Etats. Ce rapport comporte trois parties : intérêt de la maîtrise foncière ; les acteurs de la maîtrise foncière ; étude de cas dans l'Union européenne.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- CONSERVATION DE LA NATURE
- ESPACE NATUREL
- FONDATION SANSOUIRE - non précisé
- FONDATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES HABITATS FRANCAIS DE LA FAUNE SAUVAGE (FNPHFFS) - non précisé
- FONDATION VEROT - non précisé
- WWF-FRANCE - organisme
- SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - organisme
- LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - non précisé
- CONSERVATOIRES REGIONAUX D'ESPACES NATURELS - non précisé
- CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Organisme
- OFFICE NATIONALE DE LA CHASSE - Organisme
- Union européenne
- GRANDE BRETAGNE
- PAYS-BAS
- FRANCE -- FR
- BELGIQUE -- BE
- ITALIE -- IT
- MAITRISE FONCIERE
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