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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.
Auteurs :
- LONG (M)
- WEIL (P)
- BRAIBANT (G)
| Dalloz
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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
Auteurs :
- BRENET (F)
- MELLERAY (F)
| Litec
- Antécédents des contrats de partenariat en droit français et étranger. - Encadrement supra-législatif : encadrement constitutionnel et communautaire. - Définition des contrats de partenariat. - Régime juridique : passation et ex...
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Droit (le) communautaire
Auteurs :
- CENTRE INTERREGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Document de la recherche | 1990
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Services publics et droit public économique. Tome I.
Auteurs :
- LINOTTE (D)
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| Librairies techniques
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