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Numéro du dossier : 4184-2027

Défrichement pour plantation vignes, Thoires (21)

Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 22/12/2023

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 25/01/2024

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