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Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 09/08/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 11/09/2023
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