Évaluation environnementale des projets. Guide de lecture de la nomenclature | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Évaluation environnementale des projets. Guide de lecture de la nomenclature

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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023

Date de publication : 06/03/2023

La démarche d’évaluation environnementale vise à intégrer, le plus tôt possible, les enjeux environnementaux dans la conception des projets. Le présent document constitue une actualisation du Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Il s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2.

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