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Numéro du dossier : 11559-2075

Défrichement d'environ 2 ha pour aménagement d'un lotissement à Salles_33

Préfet de région. Autorité environnementale | Nouvelle Aquitaine. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 06/09/2021

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 18/10/2021

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Cas par cas
Dossier en cours d'instruction.