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Loi sur les monuments historiques
Livre
Edité par REPUBLIQUE FRANCAISE - 1913
Date de publication : 31/12/1913
La loi du 31 décembre 1913 constitue le socle fondamental de protection des monuments historiques. Elle prévoit un mécanisme simple et ingénieux qui reprend et complète les dispositions antérieures. En l'espace de neuf ans, de 1840 à 1849, la commission triple le nombre de monuments classés pour raison historique.