Note technique relative à la prise en compte des risques en matière de campings. Annexe à la circulaire interministérielle du 6 février 1995. | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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Note technique relative à la prise en compte des risques en matière de campings. Annexe à la circulaire interministérielle du 6 février 1995.

Livre

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME | MINISTERE DE L'INTERIEUR

Edité par DPPR SDPRM. PARIS - 1995

Ce document comprend : le décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou tehcnologique prévisible ; la circulaire interministérielle du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ; l'arrêté n° 94-30298A fixant le cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de campin et de stationnement de caravanes, ainsi qu'un exemple de ce cahier des prescriptions.

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