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Cadre juridique de la gestion des risques naturels (Le)
Livre
Edité par LAVOISIER TEC ET DOC. PARIS - 2008
La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- PREVENTION DES RISQUES
- RISQUE NATUREL
- GESTION DU RISQUE
- JURISPRUDENCE
- MESURE DE PROTECTION
- SURVEILLANCE
- INFORMATION PREVENTIVE
- CAVITE SOUTERRAINE
- PROCEDURE
- EXPOSITION AUX RISQUES
- FINANCEMENT
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- DOCUMENT D'URBANISME
- ZONE A RISQUE
- ASSURANCE DOMMAGES
- FRANCHISE D'ASSURANCE
- CATASTROPHE NATURELLE
- INDEMNISATION
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
- FRANCE -- FR
- EXPROPRIATION ; POLITIQUE DE PREVENTION ; CARTOGRAPHIE DE L'ALEA ; MARNIERE ; RISQUE INCENDIE DE FORET ; REASSURANCE ; ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION CATASTROPHE NATURELLE ; PORTER A CONNAISSANCE ; RISQUE INONDATION
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