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Plans de prévention des risques (Les). La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols.
Livre
Edité par LAVOISIER TEC ET DOC. PARIS - 2008
Les plans de prévention des risques ont été créés par la loi Barnier en 1995 pour limiter l'exposition des biens et des personnes aux risques naturels et ont été adaptés aux risques technologiques par la loi Bachelot en 2003. Le présent ouvrage expose de manière synthétique l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration de ces plans ainsi que les adaptations apportées.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
- ALEA
- ENJEU
- REGLEMENTATION
- PREVENTION DES RISQUES
- MAITRISE DE L'URBANISATION
- RISQUE NATUREL
- RISQUE TECHNOLOGIQUE
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
- PROCEDURE
- RISQUE MAJEUR
- ENQUETE PUBLIQUE
- JURISPRUDENCE
- ACTION FONCIERE
- PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES
- LOI INDEMNISATION VICTIMES CATASTROPHES NATURELLES 82-600
- LOI RENFORCEMENT PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 95-101
- LOI RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET A LA REPARATION DES DOMMAGES 2003-699
- Comité local d'information et de concertation - Organisme
- FRANCE -- FR
- UTILISATION DU SOL ; ZONAGE REGLEMENTAIRE ; FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS FPRNM ; DECRET DU 5 OCTOBRE 1995 ; DECRET N 2005-1130 DU 7 SEPTEMBRE 2005 ; ART L 562-1 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT
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