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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS
Destiné à faciliter le travail du rédacteur, cet ouvrage de référence organisé sous formes de fiches pratiques présente les différentes étapes de l'élaboration des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) avec de nombreux exemples.