Passer un marché public - Principes, procédures, contentieux

Livre

EMERY C.

Edité par DELMAS. PARIS - 2002

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 9 septembre 2001. L'auteur vise à rendre compte de l'ensemble des règles qui régissent la passation, l'exécution et le contentieux de ces marchés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles et de fiches recapitulatives, ce guide apporte des solutions. Il intègre le projet d'arrêté concernant la nomenclature des achats ainsi que le projet de loi MURCEF.