Pour une délégation maîtrisée de l'eau potable

Livre

FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES

Edité par FNCCR. PARIS - 1996

Choix par une collectivité locale d'un mode de gestion de distribution d'eau potable. Type et préparation du contrat de délégation (rédaction, contenu). Cadre de la procédure et choix du délégataire. Contrôle de l'exécution, modification, litiges et contentieux. Information et participation des usagers.