Rapport public 1996 sur le principe d'égalité

Livre

CONSEIL D'ETAT

Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 1997

Etude du principe d'égalité par le Conseil d'Etat : l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les hommes et les femmes. Le principe d'égalité au droit des étrangers est étudié à travers des spécialistes de diverses nationalités qui mettent en lumière des conceptions juridiques ou philosophiques de l'égalité en France et dans d'autres pays européens.