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Principaux systèmes juridiques et institutionnels existant dans le monde dans le domaine de l'eau (les)

Livre

SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19931214

Cette note présente de façon succincte les fondements, le statut légal de la ressource en eau ainsi que les pays qu'ils concernent, des systèmes juridiques suivants : systèmes dits de droit civil, systèmes anglo-saxons (common law), systèmes de droit islamique, système ex-soviétique, systèmes de droit coutumier et système hindou de Bali (Subak).

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