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Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics par la mise en oeuvre des contrats de partenariat - Guide à l'usage des acheteurs publics
Livre
Edité par Gimelec. Paris - 2007
Réalisé avec l'appui de l'ADEME et de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MINEFI), ce guide décrit la méthodologie à mettre en oeuvre pour la mise en place de mesures innovantes d'efficacité énergétique. Destiné aux personnes publiques et aux acteurs publics en charge du développement durable, il décrit dans une première partie les enjeux de la politique énergétique. La deuxième partie constitue un guide d'analyse et d'approche des différents outils juridiques de la commande publique permettant de mettre en place un Contrat de Performance énergétique et en particulier le Contrat de Partenariat Energétique au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004. Enfin, le dernier volet expose les différentes étapes de mise en oeuvre d'un tel projet.
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