PPR et expropriation pour risques majeurs : Les mesures de prévention des risques naturels de la loi du 2 février 1995 | GRASZK E.
0/5

0 avis

PPR et expropriation pour risques majeurs : Les mesures de prévention des risques naturels de la loi du 2 février 1995

Livre

GRASZK E. | TOULEMONT M | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT - DPPR - SDPRM. PARIS - 1996

Cette note fait le point sur les deux nouveaux moyens d'intervention de l'Etat en matière de prévention des risques naturels institués par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ces moyens étant d'une part, le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) et, d'autre part, l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Les) | GRASZK E.

Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Les)

Auteurs :

  • GRASZK E.
  • DUPUY JL
  • TOULEMONT M

Livre | ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES. PARIS | 1996

Ce dossier regroupe les différents textes des intervenants lors des sessions de formation établies, en 1996, par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le ministère de l'Environnement sur la nouvelle procédure d'établissement...

Plans de prévention des risques naturels (PPR). Risques de mouvements de terrain. Guide méthodologique. | BESSON L.

Plans de prévention des risques naturels (PPR). Risques de mouvements de terrain. Guide méthodologique.

Auteurs :

  • BESSON L.
  • GRASZK E.
  • TOULEMONT M

| LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1999

Ce guide élaboré afin d'aider à la réalisation des documents techniques et réglementaires des Plans de prévention des risques naturels (PPR) concerne les différents mouvements de terrain pouvant être à l'origine de risques importa...

Plans de prévention des risques littoraux (PPR) : Guide méthodologique | LEVOY F.

Plans de prévention des risques littoraux (PPR) : Guide méthodologique

Auteurs :

  • LEVOY F.
  • GRASZK E.
  • TOULEMONT M

| LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Ce guide élaboré afin d'aider à la réalisation des documents techniques et réglementaires des Plans de prévention des risques naturels (PPR), concerne les phénomènes littoraux pouvant être à l'origine de risques importants. Parmi ...

Chargement des enrichissements...