Afficher la couverture 'Le guide des services publics de l'eau et d'assainissement | MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Direction Générale des Collectivités Locales' en grand format
/5

0 avis

Le guide des services publics de l'eau et d'assainissement

Livre

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Direction Générale des Collectivités Locales

Edité par La Documentation Française - 2007

Les communes sont compétentes en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'eaux usées . Ce guide présente dans chacun de ces domaines, les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité . Il précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques. Enfin, il décrit les dispositions financières régissant les services publics d'eau et d'assainissement.