MEDD - PREPROD

Droit de l'eau

Livre

DROBENKO Bernard

Edité par Gualino. Paris - 2007

L'étude du droit de l'eau est ici structurée autour de six thèmes : le cadre d'intervention (statut de l'eau et acteurs de l'eau), les instruments de gestion de l'eau (les planifications générales et spécifiques), les polices de l'eau, de l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées, l'eau et les finances publiques (financement et fiscalité), le contentieux de l'eau.

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