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Redevance spéciale pour les déchets non ménagers (la) : 14 exemples de mise en oeuvre

Livre

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Edité par ADEME. ANGERS - 2000

Instituée par la loi du 13 juillet 1992, la redevance spéciale pour les déchets non ménagers reste peu appliquée par les collectivités locales. L'ADEME a donc regroupé l'expérience de 14 communes ou groupements de communes l'ayant mise en place afin d'illustrer la diversité des contextes, les difficultés qui peuvent subvenir mais aussi les solutions et les facteurs de réussite.

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