Causes et effets du passage à la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères | ARNOLD O.
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Causes et effets du passage à la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

Livre

ARNOLD O. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Edité par MEDD-D4E. PARIS - 2006

Le financement du service public d'élimination des déchets des ménages par la REOM suit une logique de service rendu, plus ou moins étroit selon l'assiette de la REOM allant d'une REOM forfaitaire par foyer à une REOM incitative, liée à la quantité d'ordures ménagères résiduelles. Cette étude indentifie sept conseils à destination des collectivités souhaitant s'engager dans ce mode de financement.

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